Conditions générales de vente

Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société B.GOODS au capital de 5 000 euros dont le siège social est à Coreex 232, 19 avenue du Maréchal Foch – 77508 Chelles Cedex. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 514 604 255 00018 ci-après dénommée " B.GOODS " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par correspondance ou via le site Internet de bgoods.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société B.GOODS, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de bien que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site de ventes implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

B.GOODS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de B.GOODS.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention fiche produit, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les défauts d’aspect pour les produits déclassés.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets de taxes et sans tva appliquée selon ART.293B du CGI.

B.GOODS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas la livraison pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Toutefois certains produits volumineux ne sont livrables qu’en Ile de France.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit effectuer le paiement dans les conditions prévues qui vaut la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il devra être réexpédié dans son emballage d’origine et intact, accompagné de tous les accessoires, documentation et notice. Tous produit endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne pourra être ni remboursé ni échangé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit :

- Sur le site par carte bancaire, par Paypal via le système de sécurisé de ce dernier, par chèque (expédition de la commande après encaissement du chèque). À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

- A la livraison ou à l’enlèvement de la commande par le l’acheteur au moyen de chèque ou espèces.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de B.GOODS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’enlèvement de certains produits est possible sur rendez-vous.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Indépendamment des garanties contractuelles. Les produits déclassés et d’occasions sont garantis par B.GOODS, selon les conditions figurant sur chaque produit.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : B.GOODS 19 avenue du Maréchal Foch - Coreex 232, – 77508 Chelles Cedex dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

B.GOODS ne pourra être tenu pour responsable des dommages tant matériel qu’immatériel, que corporel ou de toute nature que ce soit, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d’un mauvais fonctionnement. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prise dans la présentation des produits.

Archivage - Preuve

B.GOODS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de B.GOODS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux.